Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, sur l'opération de déviation Sud-Ouest d'Évreux ainsi que sur l'aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 13 entre Chaufour et Évreux.

Le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, conformément au Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma, en cours d'élaboration, portera non seulement sur le développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il a vocation à organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.

Le volet routier de ce schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation d'itinéraires, qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013, en précisant pour chacune les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.

Après l'examen national de l'ensemble des propositions, en cours de réalisation par nos services, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales.

Cet exercice est réalisé dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, si des cofinancements des collectivités locales étaient mobilisés, la déviation sud-ouest d'Évreux ainsi qu'une première tranche de l'aménagement à deux fois deux voies de la section Évreux-Chaufour pourraient figurer parmi les priorités des PDMI en Haute Normandie.