Intervention de Christian Blanc

Madame la députée, le Grenelle de l'environnement prévoit de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020, ce qui suppose d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production annuelle d'énergie renouvelable à cet horizon. Ces objectifs sont inscrits dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle.

Pour les atteindre, il faut un développement soutenu de l'ensemble des filières. La filière biogaz apportera sa contribution, qui a été estimée à 500 000 tonnes équivalent pétrole par le comité opérationnel « énergies renouvelables » du Grenelle. Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes pour accélérer son développement :

Le cadre réglementaire sera simplifié, avec la création, au plus tard au premier semestre 2009, d'une rubrique dédiée à la méthanisation dans la nomenclature des installations classées, et l'élaboration de prescriptions techniques nationales – cette réforme donnera une plus grande lisibilité aux porteurs de projets ;

Une concertation sera engagée prochainement avec les représentants de la profession afin d'examiner les conditions du tarif d'achat de l'électricité pour les petites installations de méthanisation ;

Les projets valorisant du biogaz peuvent être éligibles à l'appel d'offres « biomasse 3 » pour la construction d'unités de cogénération à partir de biomasse, qui a été lancé le 6 janvier 2009 ;

Un « fonds chaleur renouvelable » a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables. Les projets industriels ou agricoles valorisant le biogaz sont éligibles à l'appel à projets lancé le 5 décembre 2008 pour des installations dont la production est supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole. Les projets situés entre 200 et 1 000 TEP peuvent bénéficier d'aides octroyées par les délégations régionales de l'ADEME.

Par ailleurs, un avis positif de l'AFSSET a été rendu en octobre 2008 sur la possibilité d'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel. Des prescriptions techniques sont en cours d'élaboration avec les professionnels de la filière. Ce nouveau mode de valorisation pourra bénéficier des aides du fonds chaleur.