Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, le projet d'autoroute A831, d'une longueur de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort, a été déclaré d'utilité publique le 12 juillet 2005.

Il permettra de mieux desservir la partie Nord de la Charente-Maritime et de valoriser les atouts économiques de la région. Il contribuera significativement au renforcement de la sécurité routière dans cette zone, puisque la route actuelle accueille environ 15 000 véhicules par jour dans sa partie Nord et plus de 40 000 dans sa partie Sud entre La Rochelle et Rochefort.

Les opérations inscrites au plan de relance étaient des opérations prêtes à être lancées en travaux. Ce ne pouvait donc pas être le cas d'une autoroute pour laquelle l'appel d'offres n'a pas été lancé. Cela ne signifie pas que le Gouvernement reste inactif sur ce dossier.

Comme vous le savez, le Président de la République avait, dans son discours de Roissy, demandé que soit vérifiée la compatibilité des différents projets avec les objectifs de développement durable.

Or, le projet d'autoroute A 831 traverse des espaces remarquables comme le marais poitevin et le marais de Rochefort. Il doit donc être exemplaire du point de vue de l'environnement. C'est une préoccupation ancienne. La Commission européenne avait ouvert une procédure précontentieuse sur ce point en 2002. Elle ne peut qu'être renforcée à l'heure du Grenelle de l'environnement.

Un important travail a ainsi d'ores et déjà été mené et des mesures ont été décidées pour limiter l'impact du projet sur les marais et respecter les zones Natura 2000 : réalisation d'ouvrages permettant de garantir la transparence hydraulique du projet ; choix de solutions qui évitent les zones humides ; traitement paysager favorisant l'intégration et valorisant les zones traversées ; traitement systématique des eaux de ruissellement pour ne pas porter atteinte au milieu ; mesures permettant de garantir la préservation des espèces protégées.

Les études d'incidence conduites au vu des mesures décidées ont permis de confirmer « l'effet non notable et non dommageable du projet », expression barbare employée par la Commission européenne qui a décidé, fin novembre 2008, de classer la procédure précontentieuse qu'elle avait ouverte en 2002.

Le Gouvernement souhaite aller plus loin.

L'autoroute A831 doit s'intégrer résolument dans la démarche de reconquête des marais et y contribuer, par exemple, par l'acquisition de surfaces complémentaires pour les transformer en de nouvelles zones humides.

Une mission va donc être confiée par le ministre d'État à la Ligue pour la protection des oiseaux pour faire un diagnostic environnemental du projet et réfléchir aux mesures à prendre pour le rendre encore plus exemplaire.

Mon collègue Dominique Bussereau est particulièrement attaché à ce projet et attend avec beaucoup d'intérêt les résultats de cette mission.