Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, le développement du transport fluvial est, comme vous le savez, une priorité de la politique nationale des transports. Il participe à l'objectif d'augmentation de la part de marché des modes non routiers de 25 % entre 2008 et 2012 fixé par le Grenelle de l'environnement.

Le contrat de performance, qui lie l'État à son établissement Voies navigables de France, s'attache à concentrer les interventions de cet établissement sur le réseau magistral, réseau principal pour le transport de fret. Les investissements de régénération du réseau existant et de développement du réseau neuf, comme la construction du canal Seine-Nord Europe, vise à un maillage du réseau à grand gabarit et une massification du transport de marchandises.

Les investissements sur le réseau secondaire, c'est-à-dire le réseau ayant vocation à être décentralisé, sont limités à des interventions liées à la sécurité et à la gestion hydraulique. Le réseau secondaire présente, en effet, aujourd'hui certaines difficultés de gestion et d'entretien.

Le canal de la Sambre à l'Oise est représentatif de ce réseau secondaire. En effet, ce canal transfrontalier, axe de transit Nord-Sud, présente, pour les territoires du val de Sambre, de l'Avesnois et de Thiérache, un intérêt économique et patrimonial. Néanmoins, jusqu'à sa fermeture en 2006, à la suite d'un arrêté interdisant la navigation sur le pont-canal de Vadencourt menaçant ruine, ce canal accueillait un trafic uniquement lié au tourisme, les liaisons entre la France et la Belgique pour le fret étant assurées par les canaux du Nord et de Saint-Quentin et, à l'horizon 2015, par le futur canal Seine-Nord Europe.

Cependant, conscient de l'intérêt économique local significatif et de l'intérêt patrimonial de ce canal, le Gouvernement a pris acte de la demande de l'ensemble des élus locaux de reconstruction du pont-canal de Vadencourt. Dans cet objectif, une mission a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable visant à préciser la position de chacun des acteurs, à réaliser une synthèse des études conduites et à préciser l'évaluation globale du projet. Compte tenu du caractère « décentralisable » de ce canal, cette mission s'attachera à bâtir un plan de financement tenant compte des capacités contributives des différents partenaires, y compris l'État à travers l'établissement Voies navigables de France. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le 15 mai 2009.