Intervention de Huguette Bello

Je souhaite interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la protection des riverains de l'étang de Saint-Paul contre les risques d'inondation. Cet étang qui, avec 400 hectares, est la plus importante des trois zones humides littorales de la Réunion, est situé dans une zone fortement urbanisée. Il comporte un exutoire naturel vers l'océan, mais il arrive que cette liaison soit rompue du fait de la création d'un cordon littoral. Sorte de digue naturelle à l'origine de retenues d'eau, ce cordon, s'il n'est pas ouvert, peut occasionner des inondations et constituer un risque grave pour les biens des riverains.

Jusqu'à ces dernières années, la commune de Saint-Paul procédait, après autorisation de la sous-préfecture et pour le compte de l'État, aux travaux d'ouverture du cordon littoral, bien qu'une partie de l'étang et le cordon dunaire se situent à l'intérieur du domaine public maritime. Mais, en 2005, après une ouverture préventive du cordon, un agent communal a fait l'objet d'un « rappel à l'ordre » par la brigade nautique au motif que des jacinthes d'eau avaient été repérées dans la baie de Saint-Paul. Suite à cet incident, un arrêté préfectoral a été pris, en 2007, qui fixe les modalités d'ouverture des cordons littoraux en situation de risque pour la sécurité publique. Dans les cas d'urgence, cyclones ou fortes pluies particulièrement, c'est à la DDE d'intervenir. Dans les autres situations, la commune est – ou plutôt sera – autorisée à réaliser l'ouverture du cordon selon des conditions fixées par une convention conclue entre l'État et la commune. Mais cette convention, qui aurait dû être signée avant le 1er février 2008, est toujours à l'état de projet. En pratique, la commune de Saint-Paul agit comme si celle-ci existait officiellement. Mais l'absence d'un cadre juridique fragilise l'action de la commune dans sa volonté de sécuriser les riverains de l'étang. Entre-temps, un décret ministériel de janvier 2008 a classé en réserve naturelle nationale l'étang de Saint-Paul dont la riche biodiversité, ainsi que la fragilité, sont bien connues.

Nous souhaitons donc savoir si l'État a toujours l'intention de signer cette convention, ou, dans le cas contraire, s'il est possible de replacer les modalités d'intervention d'ouverture du cordon dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle à laquelle la commune s'est portée candidate et pour laquelle un projet de convention est également en cours d'élaboration.