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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendement 637

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Je n'en doute pas !

Si je reprends votre exemple, monsieur Migaud, le second contribuable payait néanmoins 200 000 euros d'impôt au titre du bouclier fiscal : la moitié de ses 400 000 euros de revenu. Le principe selon lequel un contribuable ne peut être assujetti à l'impôt pour plus de 50 % de ses ressources me paraît légitime – nous en avons longuement débattu il y a dix-huit mois – et correspond aussi au principe d'un partenariat qui nous est cher. C'est la raison pour laquelle nous devons le maintenir.

Je pense moi aussi que les comparaisons ne sont pas raison. Mais j'avais évoqué des chiffres européens et non américains, en me fondant sur des calculs établis sous l'autorité de la Commission européenne, qui essaie, dans toute la mesure du possible, de comparer des choses comparables. Or, avec 43,2 %, la France tient le flambeau des prélèvements obligatoires en Europe.

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