Intervention de Didier Migaud

Le bouclier fiscal peut réduire à néant ce raisonnement. Le débat sur le RSA fut l'occasion de se rendre compte qu'aucune nouvelle imposition n'était due par les bénéficiaires du bouclier fiscal. La solidarité s'applique à tout le monde, sauf à eux ! Martin Hirsch nous avait assuré qu'un dispositif de plafonnement global des niches y remédierait. Or, si le plafonnement global est une mesure nécessaire, il ne résout pas tout. Il reste que le bouclier fiscal a pour effet de dispenser les contribuables qui ont largement recours aux niches fiscales et disposent d'un patrimoine important de subir les effets du plafonnement global.

Permettez-moi d'illustrer mon propos : deux contribuables aux revenus élevés de l'ordre de 400 000 euros annuels sont, au titre du bouclier fiscal, assurés de ne pas payer plus de 200 000 euros d'impôt. Celui dont le patrimoine est uniquement constitué par sa résidence principale d'une valeur d'un million d'euros n'acquitte pas l'ISF. L'autre, qui a hérité d'un patrimoine de 15 millions d'euros, est redevable d'un ISF de 200 000 euros. Les deux ont recours aux niches fiscales pour un montant de 80 000 euros. Avant la mise en oeuvre du plafonnement, ils réduisaient tous les deux leur impôt de 80 000 euros. Après le plafonnement, ils ne peuvent plus le réduire que de 65 000 euros : 25 000 plus 10 %, soit 40 000. Rattrapés par le plafonnement des niches fiscales, ils devront payer 15 000 euros d'impôt de plus qu'avant. Mais ce ne sera pas le cas pour celui qui acquitte l'ISF car il bénéficie du bouclier fiscal. Le contribuable qui a le patrimoine le plus élevé ne paiera rien de plus, car le plafonnement global des niches est pour lui sans effet.