Intervention de Didier Migaud

Le plafonnement global aura au moins le mérite d'exister, en dépit de ses insuffisances. Il pose deux questions : celle de la hauteur du plafond et celle, déjà évoquée par Charles de Courson, du champ des niches fiscales concernées. Il y aura encore du travail pour la commission des finances !

S'agissant du taux des prélèvements obligatoires, comparaison n'est pas toujours raison, madame la ministre ! Les taux pratiqués en France et aux États-Unis ne sont absolument pas comparables.