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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 572 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, c'est très simple, nous avons deux amendements : celui de M. Migaud et celui de la commission. Les deux voies étaient possibles. Mais on n'a pas assez dit que l'amendement Migaud pose un problème de définition du revenu pris en charge dans le barème alternatif. Certains collègues de gauche l'ont cependant reconnu : à partir du moment où vous prenez des revenus déjà nets d'un certain nombre de déductions, vous fragilisez la théorie.

L'autre approche est plus pragmatique : c'est l'amendement de la commission des finances.

Arrêtons de discuter. Tout a été dit, tout a été écrit à ce sujet. Votons !

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