Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat sur l'impôt minimum est inévitable dès lors que le bouclier fiscal est maintenu et dès lors que nous contestons le niveau de plafonnement global des niches. À notre grand regret, la majorité a refusé un amendement aux termes duquel, pour calculer le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, on tenait compte du revenu fiscal de référence et non pas d'un revenu déjà minoré par certains actes volontaires comme la cotisation à une retraite par capitalisation. Dès lors que le revenu fiscal de référence est éminemment contestable pour calculer le seuil de déclenchement du bouclier fiscal se pose le problème d'un impôt minimum alternatif. En critiquer la dénomination est une chose, en accepter le principe en est évidemment une autre.

La seconde raison pour laquelle nous soutenons cet amendement et pour laquelle nous avons demandé un scrutin public est que le niveau du plafonnement global des niches auquel vous vous référez n'est pas acceptable. On peut certes citer le rapport gouvernemental sur les niches fiscales, comme vous le faites, madame la ministre, mais je rappelle que vous étiez hostile au plafonnement global des niches…