Intervention de Jérôme Chartier

Je retiens de l'intervention d'Hervé Mariton un souci de lisibilité et c'est la raison pour laquelle je souhaite m'exprimer dès à présent. Nous parlons d'un dispositif très consensuel émanant d'un rapport établi à la fois par le Gouvernement – de façon remarquable – et par la commission des finances, et qui avait un seul objectif : faire en sorte que les dispositifs appelés « dépenses fiscales », qui présentent un intérêt au titre de l'investissement et de la croissance, ne puissent pas faire l'objet de niches dans lesquelles un contribuable viendrait loger la totalité de son impôt.

Ainsi, à force de travail, nous avons rédigé un amendement très équilibré qui appréhende de façon technique et politique l'ensemble de la situation. Or de nombreux sous-amendements risquent de diluer l'intérêt politique du message suivant : en France, des contribuables qui, jusqu'à présent, pouvaient s'exonérer de la totalité de leur impôt, ne le pourront plus. Voilà le message important et voilà ce que nous allons retenir à l'issue de ce vote.