Intervention de Hervé Mariton

Ces contribuables peuvent utiliser les dispositifs fiscaux dérogatoires. Mais des reports d'une année sur l'autre ou des lissages pluriannuels peuvent aussi affecter les conditions de déclaration des revenus et exempter tel contribuable du paiement de l'impôt.

L'impôt minimum alternatif repose sur l'idée que, pour qu'aucun contribuable ne puisse s'exonérer de l'impôt, il faut créer, en quelque sorte, une cotisation complémentaire. Je partage la prévention du rapporteur général, qui a souligné que cet impôt risquait de devenir un deuxième impôt sur le revenu.

La doctrine fiscale tend aujourd'hui à considérer que l'impôt sur le revenu doit être le principe directeur de la politique fiscale. Certains songent à le prendre pour point de départ d'une réforme de la fiscalité locale, ce qui ne ferait qu'aggraver sa concentration. L'impôt minimum alternatif procède de la même idée. Mais il pose en outre un problème de définition. Que M. Méhaignerie me pardonne, mais l'amendement qu'il avait déposé en 2005 présentait un défaut majeur : la définition de l'impôt minimum alternatif intégrait le quotient familial parmi les autres dispositifs fiscaux dérogatoires. Autant dire que sa proposition aboutissait au massacre du quotient familial. À ce propos, monsieur Migaud, quelle est la situation familiale du contribuable que vous avez pris pour référence ? Nous n'avons aucune précision à ce sujet, car l'exemple de calcul de l'impôt minimum alternatif n'est pas familialisé dans votre proposition. La critique vaut aussi, d'ailleurs, pour le dispositif de plafonnement global.

Vous nous assurez que cet impôt nouveau ne touchera que 100 000 contribuables. Ce chiffre n'est ni considérable ni minuscule. Mais notre but est-il de prévenir des excès ou d'atteindre une cohorte de contribuables que l'on aurait préalablement définie ? Il me semble que ce chiffrage est éloquent : on considère par construction que, dans la hiérarchie des revenus, 100 000 personnes doivent être atteintes par cet impôt sur le revenu bis. Je me refuse à partir d'un tel a priori. S'il y a des excès, il faut les réduire ; mais le problème n'est pas de savoir combien de contribuables seront concernés par le dispositif proposé, et leur nombre ne doit ni nous inquiéter ni nous rassurer.

Le rapporteur général et la ministre ont souligné que bien peu de Français comprendront exactement ce que signifie « impôt minimum alternatif ». Quel veut dire « alternatif » dans ce contexte ?

Je conclurai en rappelant que nous sommes nombreux, dans le groupe UMP, à souhaiter que les rentrées fiscales qui résulteront du plafonnement des niches soient affectées au financement du RSA, de manière à diminuer la contribution exceptionnelle que nous avons votée il y a quelques semaines.

Ainsi, s'il faut rechercher une plus grande justice fiscale et résoudre les excès que nous dénonçons depuis plusieurs années, il ne s'agit pas faire la chasse aux contribuables. Le dispositif que nous adopterons doit être juste et respecter les critères familiaux auxquels nous sommes très attachés. Surtout, il ne doit pas créer une nouvelle catégorie d'impôt, car on sait comment cela commence, mais encore mieux comment cela s'aggrave.