Intervention de Hervé Mariton

Les dispositions fiscales dérogatoires jouent manifestement un rôle : elles atténuent la progressivité de l'impôt, et ce depuis qu'elles ont été inventées. Ne feignons donc pas de le découvrir : les dispositions fiscales dérogatoires visent, entre autres objectifs, à atténuer la progressivité excessive d'un impôt excessivement concentré.

Deux dispositifs nous sont proposés afin d'éviter que certains contribuables ne s'exonèrent de l'impôt ou en soient exonérés – car s'ils s'exonèrent, c'est aussi qu'ils sont exonérés par les dispositions législatives.