Intervention de Didier Migaud

Le mécanisme que j'ai pour ma part retenu consiste à appliquer un barème parallèle au barème existant, tout en prenant en compte un certain montant de réduction d'impôt, donc de dépense fiscale.

Il n'est pas compliqué à mettre en oeuvre, contrairement à ce que certains craignent : chaque contribuable pourra calculer son impôt en fonction des deux barèmes existants et son impôt sera au moins égal à celui calculé en fonction du barème alternatif. Le mécanisme de double liquidation n'introduit pas de difficultés particulières. Il existe déjà une calculette mise en ligne par Bercy pour le calcul à effectuer en fonction du premier barème, il suffit de prévoir une seconde calculette pour le second barème.

L'amendement n° 572 pose le principe et prévoit un abattement. L'amendement n° 571 rectifié établit le nouveau barème.

À travers ces amendements, je souhaitais d'abord rendre hommage au travail que nous avons pu mener collectivement sur la dépense fiscale, ensuite faire en sorte que nous puissions débattre de ces deux options : d'un côté, le plafonnement global ; de l'autre, l'impôt minimum alternatif.

Je pense que l'impôt minimum alternatif est plus juste, qu'il répond mieux aux préoccupations de justice fiscale qui sont les nôtres, qu'il rendra l'impôt encore plus citoyen à partir du moment où tous les contribuables auront le sentiment d'une plus grande équité. C'est, je crois, le dispositif qui permet le mieux de répondre à ces objectifs. En effet, si le plafond global constitue une avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, le niveau retenu ne permettra pas de répondre totalement aux objectifs qui étaient les nôtres au moment de la rédaction de notre rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)