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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 572 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

…et de 180 000 euros pour un couple dont l'imposition maximale hors niches est de 43 000 euros.

Je rappelle que les 1 000 plus gros contribuables ont un revenu moyen de 2,6 millions d'euros. Pour eux, le plafonnement global applicable sera de 285 000 euros. Lorsque l'on sait que les 1 000 contribuables usant le plus des niches déduisent jusqu'à 295 000 euros de leur impôt grâce à ces niches – on voit la différence : 285 000 d'un côté, 295 000 de l'autre – on se rend compte que le plafonnement les touchera mais ne fera que les frôler.

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