Intervention de Michel Bouvard

Mon amendement proposait de repousser l'entrée en vigueur du dispositif. Il faut parvenir à cibler les opérations déjà engagées, et notamment les VEFA. Faute d'aménagement, ces opérations vont en effet capoter. Un certain nombre d'opérateurs, tel Belambra, ne pourront plus mener leur projet si une incertitude demeure. Cela ne ferait qu'aggraver la crise du bâtiment et des travaux publics que le Gouvernement essaie d'éviter en proposant, par ailleurs, aux organismes de logements sociaux de reprendre certaines VEFA lancées par des promoteurs privés sur de l'immobilier classique. Il est tout aussi judicieux d'éviter que des opérations en VEFA dans le secteur des résidences de tourisme ou pour personnes âgées capotent.

Je retire mon amendement et souhaite être associé à la nouvelle rédaction.