Intervention de Jean-Pierre Brard

M. le rapporteur général considère que le champ de l'amendement de Michel Bouvard est trop large. Mme la ministre s'est engagée, quant à elle, à revoir la rédaction du texte d'ici à son examen au Sénat. Mais on sait ce qu'il advient souvent de ces engagements : il n'y a plus d'abonné au numéro que vous avez demandé !