Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous allons en effet examiner prochainement un autre amendement prévoyant un dispositif spécifiquement destiné aux personnes dépendantes, avec un régime très avantageux pour les établissements concernés. En revanche, l'amendement qui nous est proposé par M. Vannson n'aurait aucun effet concret, dans la mesure où les personnes ayant un revenu professionnel inférieur ou égal au seuil de 10 000 euros ne sont à l'évidence pas en situation de pouvoir investir dans ce type de dispositif. L'objectif de l'amendement n° 433 consistant à favoriser la création de places susceptibles d'accueillir des personnes âgées ou handicapées ne peut être atteint par ce moyen. En revanche, il pourra l'être au moyen de l'encouragement de résidences avec services, qui a donné lieu à l'adoption d'un certain nombre d'amendements par la commission.