Intervention de François Vannson

Je peux vous assurer, madame la ministre, que je vous soutiens totalement dans votre démarche consistant à revisiter l'ensemble des niches fiscales, chacune d'entre elle devant être évaluée en fonction de l'avantage qu'elle est susceptible de procurer à la collectivité. En l'occurrence, l'amendement n° 433 a pour objectif de donner une vocation sociale à la location meublée professionnelle. La crise qui s'annonce risque d'être rude et il me semble que notre assemblée doit être sensible à cette démarche.

Concrètement, l'amendement que je défends a pour objet d'abaisser le seuil de recettes requises de 23 000 euros à 10 000 euros, sous réserve que la totalité des recettes provienne de la location de meublés habilités à recevoir les personnes bénéficiant de l'aide sociale, c'est-à-dire les personnes âgées ou handicapées les plus démunies.

Il me semble que ce type d'amendement est de nature à susciter des investissements et de répondre ainsi aux réels besoins que connaissent certaines communes. Nombre de maires sont très attentifs au respect de l'obligation de 30 % de logements sociaux instaurée par le législateur il y a quelques années. Par ailleurs, la relance des investissements dans ce domaine est de nature à soutenir le secteur du bâtiment, ce que l'on ne saurait négliger dans la période de crise que nous nous apprêtons à traverser.