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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 408

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Je m'étonne que vous vous obstiniez à mettre ma parole en doute, monsieur le député : je vous répète que les trois activités que j'ai mentionnées relèveront de la para-hôtellerie et bénéficieront à ce titre du régime des bénéfices industriels et commerciaux dans les conditions de droit commun, avec application du régime des micro-entreprises – c'est-à-dire un seuil de recettes à 80 000 euros et un abattement de 71 %. En revanche, l'adoption de votre amendement dans sa rédaction actuelle aurait pour conséquence de faire bénéficier de ce régime toutes les locations meublées.

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