Intervention de Yves Censi

Malgré toute ma bonne volonté, je crains de devoir maintenir mon amendement, madame la ministre, dans la mesure où vos explications et celles du rapporteur général ne me satisfont pas totalement. L'argument de l'alignement sur le régime du microfoncier ne peut pas être pris pour argent comptant, d'autant que, comme cela vient d'être souligné, le tourisme rural en France n'est pas du tout, comme il peut l'être dans d'autres pays ou dans les grandes agglomérations, un tourisme de masse qui serait concentré entre les mains de quelques grands groupes hôteliers. Il est au contraire assuré par une multitude de petits acteurs dont l'action, dans ces zones rurales à très faible densité constituant 80 % du territoire français, crée l'essentiel de l'activité que l'on en attend en termes d'accroissement des capacités d'accueil – diminuant d'autant la dépense qui, à défaut, incomberait à l'État.

Ce sont ainsi plusieurs centaines de milliers d'acteurs qui ont engagé leur capital et même emprunté de l'argent afin de créer une activité qui, au-delà d'eux-mêmes et de leurs familles, bénéficie à des villages entiers. Il existe des différences très notables entre les chambres d'hôtes, les gîtes ruraux et les chambres classées. En l'état actuel, rien ne me paraît garantir que les loueurs ayant opté pour le régime du micro-BIC pourront continuer à bénéficier de ce régime en cas de dépassement du seuil de 32 000 euros. Les personnes ayant investi des sommes parfois importantes pourraient ainsi devoir faire face à une augmentation de 21 % de leurs contributions et cotisations sociales n'entrant évidemment pas dans le cadre des plans de financement qu'ils ont minutieusement élaborés avant de se lancer. Selon les études auxquelles j'ai pu avoir accès, cette perspective est de nature à décourager une bonne moitié de ceux qui envisageaient de mener à bien un projet, mais aussi à empêcher certains, actuellement aux limites de leurs capacités de financement, de poursuivre leur activité.