Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 43, amendement 443
Christine Lagarde, ministre de l'économie :
Ce dispositif concerne en effet un très petit nombre de sociétés. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, dans le cadre de la transformation de l'ensemble du dispositif d'assiettes en réductions d'impôt.
(L'amendement n° 443 est adopté.)
