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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Lorsqu'on mentionnait les niches fiscales outre-mer, nous nous sentions coupables. Le Président de la République, dans le discours dont M. Lurel a lu des extraits, nous a un peu décomplexés puisqu'il estimait que parler de niches fiscales en l'occurrence, c'était faire preuve d'une méconnaissance de la réalité de l'outre-mer. Et pourtant, au cours de l'élaboration du projet de LODEOM, nous avons eu de nouveau le sentiment qu'on traitait ces niches fiscales comme un privilège.

La philosophie qui sous-tend le plafonnement des niches fiscales outre-mer est respectable, et même louable. Pour ma part, je ne peux accepter que l'on essaye d'échapper à l'impôt : on doit payer en fonction de ce que l'on gagne. Mais c'est à tort qu'on accuse la défiscalisation d'investissements productifs réalisés par des personnes physiques d'être un moyen d'échapper complètement à l'impôt.

Quand je constate avec quel acharnement certains collègues de France métropolitaine ont défendu l'allègement fiscal relatif aux châteaux privés, je me dis que nous nous devons de montrer le même acharnement pour défendre le système de défiscalisation tel qu'il avait été mis en place outre-mer.

Le Gouvernement a annoncé qu'il accepterait un amendement instituant le plafonnement en valeur absolue à 40 000 euros après rétrocession, et non plus avant rétrocession comme dans la version initiale de l'article. Exclure du plafonnement la partie rétrocédée à l'exploitant ultramarin va dans le sens de la justice fiscale. Mais c'est insuffisant et il faut que nous soyons beaucoup plus audacieux.

Monsieur le secrétaire d'État, en l'état, votre projet de réforme de la défiscalisation fait courir à l'outre-mer des risques de récession puisque avec le plafonnement l'investissement outre-mer diminuera de 150 à 200 millions. Et l'investissement des particuliers, aujourd'hui principale source de financement des projets des entreprises et du secteur du logement, risque d'être réduit à néant. En effet, en raison de la combinaison du plafonnement global et du plafonnement par niche, ils seront tentés d'investir non plus dans les DOM mais dans des opérations patrimoniales en métropole dans le cadre de la loi Malraux, de la loi Dutreil ou de la loi Breton.

Le dispositif de plafonnement que vous proposez pénalise donc lourdement les économies d'outre-mer. Il risque d'y déstabiliser le mécanisme d'aide fiscale à l'investissement et d'y assécher les sources de financement des projets.

Or les DOM, et en particulier la Martinique, souffrent d'un chômage élevé et de difficultés structurelles – retard de développement, éloignement des marchés, concurrence croissante des pays voisins – auxquelles s'ajoutent actuellement l'augmentation du coût des matières premières – 60 % en un an pour le fer ! – et les dégâts que ne manquera pas de causer la crise financière. Compte tenu de tous ces handicaps, l'outre-mer a besoin, plus encore que la métropole, d'une politique volontariste. Nous aurions aimé que cette réforme de la défiscalisation des investissements en tienne compte.

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