Intervention de Chantal Brunel

Madame la présidente, je m'exprimerai sur les articles 43 et 44.

Nous débattons d'une avancée majeure et presque inespérée. En effet, lorsque, en avril dernier, à la suite du rapport d'information de la commission des finances, je soulignais la nécessité de plafonner les niches qui ne l'étaient pas encore, en particulier celles des DOM-TOM, qui n'avaient pas été évaluées, et que, de plus, on évoquait un plafonnement global des niches fiscales, beaucoup pensaient alors à une saillie faite pour la forme et qui serait sans lendemain. En écoutant le débat d'aujourd'hui, je mesure le chemin parcouru sur cette question de justice fiscale. Je tiens à saluer le remarquable travail du rapporteur général et de la commission des finances sur ce sujet.

Les amendements sont essentiels pour trois raisons principales.

Tout d'abord, c'est une mesure de moralisation de la fiscalité. Dans une conjoncture difficile où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce à des combinaisons sophistiquées d'avantages fiscaux, à une juste contribution par le biais de l'impôt sur le revenu.

Ensuite, le plafonnement global des niches, qui sera étudié à l'article suivant, redonne du sens au principe républicain d'impôt progressif.