Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

La défiscalisation étant un élément moteur de notre développement, nous avons vivement souhaité que le plafonnement de l'avantage fiscal prenne en compte le mécanisme fondamental de la rétrocession, autrement dit celui qui permet à l'investisseur de céder le bien à l'exploitant à l'issue de son amortissement. Un amendement à l'article 43, cosigné par les élus de l'outre-mer et repris par la commission des finances, tient compte en partie de ce fondement essentiel : 40 000 euros après rétrocession, ce que je salue.

Toutefois, afin que le plafonnement ne porte pas atteinte au dispositif de soutien aux investissements des entreprises des départements d'outre-mer, mes collègues Michel Buillard, Didier Robert, René-Paul Victoria et moi-même vous proposons un amendement qui inscrit encore plus lisiblement le plafonnement de 40 000 euros ou de 10 % du revenu après rétrocession. Cette mesure permettrait de maintenir un avantage bénéfique à l'emploi.

Hier, les mesures de soutien à l'emploi dans les DOM ont été déstabilisées. Aujourd'hui tâchons de ne pas fragiliser plus encore les économies de départements français en tarissant des investissements nécessaires dans un contexte économique dont les répercussions sont incertaines.

Avant de conclure, je veux vous rappeler les propos de Nicolas Sarkozy lors de son passage aux Abymes, le 22 mars 2007 : « Il faut conserver la défiscalisation car elle agit sur les coûts d'investissement, là où les zones franches agiront sur les coûts de fonctionnement. Il faut la conserver car la défiscalisation n'est pas un ensemble de niches fiscales, c'est un outil de développement nécessaire à la croissance de territoires spontanément sous-capitalisés ».

Je suis certaine qu'aucun d'entre vous n'aurait accepté que l'on arrête dans sa circonscription la dynamique de création d'entreprises, de résorption du chômage. Vous n'auriez pas toléré non plus que des entreprises soient menacées de faillite, que les crédits et investissements se raréfient. Vous n'auriez pas non plus accepté que les politiques publiques de dépenses fiscales orientées vers la création d'entreprises et d'emplois soient régulièrement remises en cause.

Comme le dit si bien Gilles Carrez, avant de réformer un dispositif, il faut en voir l'impact sur le terrain. Aussi, je suggère qu'une mission, menée en commun par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la commission des lois et celle des affaires économiques, soit chargée d'évaluer l'impact réel de la loi de programme votée pour une durée de quinze ans en 2003. Il importe de mettre en place un véritable outil d'évaluation.

Aujourd'hui, mes chers collègues, je veux encore défendre le dynamisme de toutes nos entreprises confrontées, comme celles de l'hexagone, à une crise économique sans précédent ; je veux défendre les emplois.

Vous comprendrez donc bien que je souhaite le maintien d'une défiscalisation au service du développement pour restaurer la confiance sans laquelle rien n'est possible.