Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement estime que cet amendement n'est pas nécessaire, car un amendement de la commission des finances prévoit de préciser, après l'alinéa 4 de l'article 7 du présent projet de loi, les éléments pris en compte pour déterminer le coût global. Cette définition comprend non seulement, comme le fait le présent amendement, la qualité du service rendu, mais aussi l'ensemble des coûts suscités par le projet de partenariat, que ce soit la conception, la construction, le financement, l'exploitation ou la maintenance.

Cette rédaction étant plus à même de donner une vision la plus complète possible du coût global, je vous propose de retirer votre amendement, qui est satisfait au fond par celui de la commission des finances. À défaut, j'en demanderai le rejet.