Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 5
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avant de procéder au scrutin, je rappelle que nous allons d'abord voter sur un sous-amendement, qui prendra le n° 1810, proposant de substituer, à la date du 30 juin 2014, celle du 30 juin 2011. Ce sous-amendement a reçu un avis défavorable de la commission saisie pour avis,…
