Intervention de Marcel Rogemont

Vous ne serez certainement plus au banc du Gouvernement en 2014, monsieur le ministre, cela dit sans méchanceté ! Quoi qu'il en soit, il est important que le Parlement puisse mesurer les évitements fiscaux qui sont votés à travers tel ou tel dispositif. C'est pourquoi je me rallie à la proposition de M. Giscard d'Estaing et je l'en remercie. Les dispositions évaluatives doivent en effet intervenir non seulement bien avant 2014, mais même à chaque loi de financement initiale.