Intervention de Marcel Rogemont

Les précisions qui viennent d'être données par le rapporteur pour avis étaient nécessaires à la compréhension du dispositif. Une lecture un peu hâtive laissait croire, en effet, qu'aucune évaluation n'interviendrait avant 2014. Diable – mais celui-ci rien à faire dans notre hémicycle ! –, nous savons que certains d'entre nous ne seront plus dans cette enceinte à une telle date.