Intervention de Xavier Bertrand

Je confirme les propos de M. Giscard d'Estaing. Rien n'empêche d'entreprendre une évaluation chaque année. Au 30 juin 2010, nous disposerons d'un bilan consolidé sur la prime exceptionnelle, ce qui nous permettra d'y voir plus clair. Mais mon voeu n'est pas d'attendre 2014 pour être pleinement informé sur le dispositif. Il importe de mesurer sa montée en puissance année après année. D'ailleurs, le montant fiscal est évalué cette année dans le PLF. Quant au montant social, il est prévu, depuis la réforme de la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale, qu'il figure dans les annexes, puisqu'il s'agit d'une exonération de charges.

Enfin, monsieur Eckert, bien que l'évaluation soit laissée à l'initiative du Parlement, si vous souhaitez que le Gouvernement fasse une présentation consolidée, je n'y suis pas opposé.