Intervention de Christian Eckert

Je proposerais volontiers de sous-amender cet amendement. Nous avons, en effet, accepté tout à l'heure de retirer certains amendements au motif qu'ils étaient satisfaits par l'amendement n° 5 . Mais cet amendement et les nôtres n'ont pas nécessairement le même but. Je souhaitais que nous disposions d'une évaluation du coût fiscal et social du dispositif, alors que le rapporteur pour avis, qui défend à juste titre l'amendement n° 5 , a relevé que cette évaluation serait utile pour savoir s'il y a lieu de prolonger, ou non, le dispositif. Nos objectifs ne sont donc pas les mêmes.

Si la date du 30 juin 2014 répond aux préoccupations du rapporteur pour avis, il nous semblerait excessif d'attendre 2014 pour disposer d'une évaluation portant sur le coût du dispositif. Je propose donc un sous-amendement tendant à substituer, à la date du 30 juin 2014, celle du 30 juin 2011, qui me semble ni trop proche ni trop lointaine, pour mesurer la manière dont le dispositif s'applique et dont il a évolué.