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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'enregistre ce que vous dites. Les dispositions prévues à l'alinéa 16, que vous avez citées, permettent qu'une discussion préalable au versement de la prime soit engagée avec les salariés. Dès lors que vous nous assurez que la décision de l'employeur n'est pas unilatérale, mais qu'elle a été concertée avec les représentants des salariés, dans des formes adaptées, en fonction de l'importance des entreprises, nous acceptons de retirer nos amendements.

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