Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1278
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
S'il s'agit bien d'un accord d'intéressement et non de participation, les amendements sont satisfaits. En effet, plutôt qu'un accord signé dans les trois mois, le dispositif prévoit – je vous renvoie à la page 10 du projet de loi, article 1er, VI, alinéa 16 – que « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant […], l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle. » Un accord d'intéressement précède donc le versement de la prime.
