Intervention de Marcel Rogemont

Vous avez raison de le signaler, monsieur le ministre, il s'agit d'un accord d'intéressement, non de participation, et je rectifierai l'amendement en ce sens !

Je reviendrai cependant sur un point. Il est important que la prime que l'on décide d'accorder donne lieu ultérieurement à une discussion plus large sur les rémunérations versées par l'entreprise. Une telle décision intervient en effet de manière unilatérale. Le ministre a indiqué dans quelles formes. Mais nous voyons dans cette gratification une occasion supplémentaire d'alimenter le dialogue social au sein de l'entreprise. C'est pourquoi nous tenons à ce que, dans un délai raisonnable après le versement de la prime – nous proposons celui de trois mois, mais nous pouvons en envisager un autre –, une nouvelle négociation intervienne dans l'entreprise, qui prenne en compte cet élément nouveau. Nous avons en effet intérêt à doter les salariés d'un matériel législatif sur lesquels ils puissent s'appuyer pour défendre leur salaire.

Au reste, il peut y avoir à la fois intéressement et participation. C'est d'ailleurs ce qui nous a amenés à confondre les deux termes dans la rédaction de ces amendements. Si vous le voulez bien, monsieur le président, il faut effectivement lire : « cette négociation vise à la mise en place d'un accord d'intéressement » et non « de participation ».