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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 411

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je vais vous faire une proposition. Nous allons avoir un débat similaire sur l'amendement n° 5 de la commission des finances, que va présenter Louis Giscard d'Estaing, et l'on peut avoir une vision extensive de l'évaluation, d'autant que l'impact est prévu au PLF. Le Gouvernement étant prêt à donner un avis favorable à cet amendement, vous serez alors satisfait, monsieur Eckert.

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