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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 390

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je vais être très précis, monsieur Eckert. Tous les salariés d'une entreprise liés par un contrat de travail, en vertu du lien de subordination, sont bien sûr éligibles à cette prime d'intéressement. Dans l'entreprise d'intérim, c'est la même logique qui s'applique et tous les intérimaires y sont éligibles à la prime parce que c'est là qu'il y a le lien de subordination, mais vous comprendrez que, dans l'entreprise utilisatrice, il ne puisse en être de même parce qu'ils y ont un contrat de mission, et non un contrat de travail. Pour résumer : dès qu'il y a un contrat de travail, la prime s'applique à tout le monde sans exception ; quant aux intérimaires, ils profitent de l'intéressement dans leur entreprise d'intérim. Telle est la précision que je voulais apporter. J'ai donc tendance à croire que ces amendements sont satisfaits.

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