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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Compte tenu de ce qui a été dit, il faut considérer ces amendements comme des amendements de précision. Il semble dans l'esprit du Gouvernement que le dispositif s'applique à tous les salariés, mais nous aurions préféré qu'il soit précisé, dans la première phrase de l'alinéa 17, «, y compris les salariés à temps partiel, en contrat de travail à durée déterminée, en contrat de travail temporaire au prorata temporis, ». Cela nous paraît cohérent et logique. Nous avons bien sûr gagé ces amendements.

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