Intervention de Alain Vidalies

Évidemment, ces amendements avaient un lien avec les amendements précédents.

Deux systèmes étaient possibles en effet : soit la décision revenait à l'employeur, soit on suivait une démarche normale, qui renvoyait au contenu des accords ou à des discussions avec les représentants du personnel dans le cadre de la consultation. Nous aurions préféré inscrire cette deuxième option dans la loi mais vous nous dites que cette précision est inutile, et ceux qui s'interrogeront sur ce point se rapporteront à nos débats.

L'objectif des amendements 369 à 389 était de prévoir que la prime serait uniforme pour l'ensemble des salariés au cas où la concertation n'aurait pas lieu et où l'on s'en tiendrait à une décision de l'employeur, ce qui correspondrait à une lecture stricte de ce projet de loi. Cela dit, monsieur le ministre, nous essayons d'être logiques et cohérents : soit le législateur donne la réponse parce qu'il y a une décision unilatérale de l'employeur, soit nous sommes dans une procédure de concertation et d'information. Nous préférons évidemment le dialogue social, et le législateur n'a pas à se substituer aux partenaires sociaux ! Dans la mesure où nous serons dans un contexte de négociation, ces amendements n'ont plus de fondement. C'est pourquoi je les retire.

(Les amendements nos 369 à 389 sont retirés.)