Intervention de Marcel Rogemont

Nous sommes d'accord sur le fait que l'article du code du travail que vous avez rappelé vaut pour tout élément concernant les rémunérations. Toutefois, ma question est opportune, parce que nous constatons qu'alors qu'il vous a semblé utile, à deux reprises, de bien préciser les choses, et même si, entre 2006 et 2008, la notion d'accord s'est quelque peu distendue, aujourd'hui vous paraissez considérer qu'il n'y a plus besoin d'accord ni même de consultation, ce qui est quand même dommageable.

Je souhaite donc que la commission et le Gouvernement revoient leur position sur ces amendements ; leur adoption ne changerait pas fondamentalement les dispositions auxquelles vous tenez tant. Faites un pas vers nous comme nous faisons un pas vers vous.