Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le rapporteur, il y a un accord d'intéressement et ensuite il y a une décision – en mathématiques, on parlerait de données discrètes, non continues – et, dès lors, nécessité de consulter le personnel pour que cette décision puisse être prise en pleine cohérence avec la politique de relations sociales de l'entreprise.

Par ailleurs, si vous pensez que nos amendements ne visent que les entreprises plutôt importantes, rien ne vous empêche de déposer un sous-amendement pour corriger cela.

M. le ministre a rappelé un article du code du travail. J'en prends acte. Mais alors pourquoi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 précisait-il que la prime de 1 000 euros devait être versée après un accord salarial, pourquoi le projet de loi du 8 février 2008 relatif au pouvoir d'achat prévoyait-il, dans son article 7, que la prime exceptionnelle devait obligatoirement faire l'objet d'un accord collectif ? Tout simplement parce que ce genre de dispositions à caractère exceptionnel doit faire l'objet au préalable d'une négociation avec les salariés.