Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 348
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Vous pouvez ne pas être d'accord avec ces réponses. En tout cas nous, nous considérons que l'article du code du travail que j'ai cité apporte la réponse à votre question et que donc vos amendements sont satisfaits. Le verrou de la consultation des partenaires sociaux permettra d'éviter tout risque de substitution. Si vous avez la liberté de déposer des amendements, les syndicats ont, eux, vous les connaissez assez pour le savoir, une liberté de parole dont ils savent user.
