Intervention de Xavier Bertrand

Je pense – mais ce n'est qu'un jugement, que vous pouvez contester si vous le voulez – que lorsque les interventions sont moins nombreuses, on comprend mieux le fond du raisonnement. Il est vrai que la substitution, au-delà de vos déclamations de tout à l'heure, pose une question de fond. Mais l'article L. 2323-27 du code du travail précise que « Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. » Cela signifie que les institutions représentatives, comités d'entreprise ou IRP, seront consultées chaque fois que se posera cette question de la substitution. Comment imaginer que les partenaires sociaux pourraient alors être complices d'une substitution au détriment des salaires ? Je connais la réalité du monde des entreprises, je puis vous assurer que la négociation annuelle obligatoire constitue un verrou très sûr. En outre, l'article 4, sur lequel reviendra en détail Laurent Wauquiez, apporte des réponses qui, honnêtement, en dehors de tout esprit polémique, sont attendues depuis bien longtemps, sur la question de savoir comment on oblige les entreprises à négocier.

Vous craignez que la rédaction de cet article 1er n'introduise un risque de substitution. Cette idée est dans tous les esprits, aussi bien chez vous que chez nous. Voilà pourquoi nous avons voulu que ce texte soit global.