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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 348

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Pour qu'il y ait versement de la prime, il faut absolument qu'il y ait eu conclusion d'un accord d'intéressement. Et pour qu'il y ait conclusion d'un accord d'intéressement, il faut qu'il y ait eu une négociation entre les salariés et le patron de l'entreprise. Votre demande est donc, de fait, satisfaite.

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