Intervention de Gérard Bapt

J'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement et du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'effet éventuellement pervers, voire négatif, des divers systèmes de seuil qui peuvent exister : les ménages fiscaux risquent d'être pénalisés à travers divers impôts, taxes, ou prestations sociales telle que l'allocation logement.

Quant à l'amendement lui-même, je considère que le fait d'informer, et même de consulter, les organisations syndicales qui ont négocié un accord d'intéressement ne mange pas de pain. Je ne vois pas très bien pourquoi il y aurait une opposition de principe à informer les salariés sur les effets dont je faisais état à l'instant et qui risquent de gommer la progression de pouvoir d'achat que pourrait amener un surcroît de prime d'intéressement. Il serait intéressant également que les organisations syndicales soient tenues au courant pour pouvoir organiser l'information des salariés, puisque ma proposition d'appeler un expert-comptable à la rescousse afin d'évaluer pour le compte des salariés modestes les effets de la prise en compte d'une nouvelle prime d'intéressement n'a pas été retenue.

Question subsidiaire : au cas où le salarié constaterait que le versement de la prime exceptionnelle aurait au bout du compte un effet négatif sur son pouvoir d'achat, pourrait-il la refuser, sachant que celle-ci figurera sur son bulletin de salaire et donc sera prise en compte dans son revenu fiscal même s'il la rembourse ? La question mérite d'être posée.