Intervention de Catherine Lemorton

M. Xavier Bertrand disait hier soir, à cette tribune, faire confiance à la démocratie sociale. Il s'agit ici de passer des paroles aux actes.

Cet amendement permet de garantir que l'entreprise s'inscrit dans la dynamique de négociation salariale que nous entendons promouvoir. Pour cela, nous nous appuyons sur les organisations syndicales représentatives qui ont pu négocier, auparavant, l'accord d'intéressement dans l'entreprise et bien sûr les accords salariaux qui nous sont chers.

Je cite le rapport de M. Gérard Cherpion, page 61 : « Ce choix est justifié notamment par la souplesse que permet la mise en oeuvre des accords d'intéressement, en particulier par la latitude laissée dans le choix de la formule de calcul et la prise en compte de critères permettant d'apprécier les performances ou les résultats de l'entreprise concernée. » Voilà qui reste bien flou : une clarification s'impose.

Pour que la démocratie sociale fonctionne de façon satisfaisante, le chef d'entreprise et le personnel doivent être parties prenantes. Vous dites avoir découvert la démocratie sociale, mais vous la mettez parfois à mal –comme l'a montré le projet de loi que vous avez présenté au mois de juillet.

Je vous demande donc, chers collègues, d'adopter cet amendement.