Intervention de Marcel Rogemont

Je rappelais il y a quelques instants que les dispositions comparables adoptées précédemment l'avaient été dans le cadre d'accords négociés avec les salariés. Ici, nous nous trouvons face à une disposition que l'on pourrait qualifier d'arbitraire : seul le chef d'entreprise prend cette décision, sans consultation, sans débat avec les salariés.

Certains de nos collègues cherchent à réconcilier le capital et le travail : l'un des moyens de cette réconciliation, c'est l'information, le débat, la discussion. Il importe que les salariés soient consultés et qu'ils puissent s'exprimer, par l'intermédiaire de leurs représentants.

Tout à l'heure, le risque d'une substitution de l'intéressement aux salaires – et aux cotisations qui les accompagnent – a été évoquée. Afin de pouvoir exercer toute leur vigilance, les premiers intéressés, c'est-à-dire les salariés, doivent naturellement être informés et pouvoir, par leurs représentants, s'exprimer, débattre avec le chef d'entreprise.

Nos craintes sont grandes. Cet amendement est de repli ; dans un esprit de compréhension entre la droite et la gauche, nous faisons un pas vers vous : au lieu de supprimer la prime exceptionnelle, nous proposons de corriger et de compléter ce dispositif. La prise en compte de cet élément de confiance entre le chef d'entreprise et les représentants des salariés serait utile et intéressante. Ces décisions doivent se prendre dans la transparence.

Notre amendement mentionne les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise : en effet, la représentation du personnel peut prendre des aspects très divers selon l'importance de l'entreprise et le taux de syndicalisation.

Il faut trouver au sein de l'entreprise les voies du dialogue, du débat, de la discussion, de la compréhension. Une telle décision peut être prise, mais pas sans l'accord, ou tout au moins pas sans l'information des salariés, donc pas sans débat.

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.