Intervention de Christian Eckert

Monsieur le Ministre, vous avez tout à l'heure refusé un amendement qui subordonnait le versement de la prime à l'existence d'un accord salarial récent dans l'entreprise. Dont acte.

Vous prônez le dialogue social, vous dites lui faire confiance, vous voulez le relancer, l'encourager. Nous y reviendrons. Mais le groupe socialiste vous offre ici l'occasion de promouvoir des décisions qui ne soient pas unilatérales – nous nous sommes déjà affrontés sur ce point, il n'y a pas si longtemps. La disposition que nous souhaitons inscrire dans la loi est minimale : à défaut d'obliger à un accord, il faut au moins que soient informées et consultées les institutions représentatives du personnel de l'entreprise.

Un tel dispositif peut recueillir un accord unanime : il n'a ni coût fiscal, ni coût social. Le bon sens consiste à permettre à chacun de s'exprimer sur ce point crucial. Je ne vois d'ailleurs pas ce qui empêche nos collègues de la majorité de s'exprimer sur ces points : ont-ils réfléchi, ont-ils lu, ont-ils des améliorations à proposer ?

Il y a là, monsieur le ministre, une occasion à saisir.