Intervention de Alain Vidalies

Je m'incline devant la décision du président ! (Sourires)

Nous proposons, par cet amendement, de modifier les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle. En l'état actuel du texte, la décision de l'employeur peut être unilatérale : « l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle ». Il y a peut-être là une divergence politique ; la logique de l'intéressement, de la participation, l'idée même de ces mécanismes, ne sont pas respectées.

Je rappelle que, contrairement à ce qui est parfois allégué ici ou là, nous n'avons guère modifié ces textes. Ces outils sont parfois anciens – certains datent des années 1950, le texte sur le principe de la participation date de 1967 ; nous les avons utilisés, parfois enrichis. Notre contribution à l'état du droit positif sur ces questions n'est pas négligeable, qu'il s'agisse des textes sur le plan d'épargne retraite collectif, ou qu'il s'agisse de la participation comme élément de préservation ou de constitution de fonds propres des entreprises – nous y reviendrons.

Ces mécanismes appartiennent à un patrimoine politique commun : nous n'y sommes en rien hostiles, mais il faut améliorer les choses, comme les rapporteurs l'ont aussi constaté.

Deux problèmes se posent. D'une part, la prime est aléatoire. Non seulement ce texte de loi, censé agir en faveur des revenus du travail, ne concerne pas l'ensemble des salariés – d'où l'observation sur le nombre de salariés concernés par ces accords d'intéressement – mais cette prime exceptionnelle elle-même, que vous inventez pour tenter d'améliorer le pouvoir d'achat, est suspendue à la décision unilatérale, discrétionnaire, de l'employeur. Ce n'est pas un droit ; comme au Loto, tout le monde peut participer mais seuls quelques-uns gagneront. Ce n'est pas une bonne chose : une politique doit concerner l'ensemble des citoyens.

D'autre part, à supposer qu'une entreprise s'inscrive dans cette démarche, aucun mécanisme de consultation n'est prévu. Notre amendement ne devrait pas provoquer de conflit ; il précise simplement que cette décision doit intervenir après information et consultation des institutions représentatives du personnel de l'entreprise. C'est un amendement de cohérence : l'ensemble des mécanismes instituant l'intéressement et la participation suppose des accords collectifs. Pourquoi, sur cet aspect certes assez marginal, mais nouveau, mettrait-on de côté l'information et la consultation ? S'il s'agit d'associer capital et travail, il faut garantir, sinon la négociation, du moins l'information, et non laisser prendre une décision unilatérale.

Cet amendement est parfaitement fondé et je vous demande de le retenir.