Intervention de Alain Vidalies

Personne ne semble avoir lu ce rapport ! Monsieur le ministre, pensez-vous réellement que vos propos répondent aux trois observations concernant les alinéas 6, 7 et 11 ? Je rêve ! Reprenons donc, mais cela risque de prendre un certain temps, car il s'agit de points très techniques qui concernent les entreprises et leurs salariés. Or, alors que le rapporteur souligne que le projet est ambigu et difficile à comprendre, le ministre choisit de ne répondre en une phrase qu'à une seule des quatre questions posées par un rapport, par ailleurs très bien fait et fort précis. Pour le reste, circulez, il n'y a rien à voir ! Si vous vous contentez de cela, soit, mais ce n'est pas une façon sérieuse de faire la loi !

Quant à vous, monsieur le président de la commission, on a le droit de ne pas être d'accord et vous avez fort bien compris la dimension politique de la question. Vous pouvez sans doute penser qu'il n'y a pas substitution et nous savons que, depuis l'origine, votre conception de la participation exclut cette substitution. Je ne remets pas en cause vos convictions. Mais le problème n'est pas de savoir ce que vous voulez ou refusez. La question est de savoir si, dans les faits, il y a ou non substitution. Or ce n'est pas le groupe socialiste avec sa prétendue mauvaise foi qui le dit mais les rapporteurs qui l'écrivent : dans les faits, il y a substitution.

Il ne s'agit donc pas de vos désirs mais de la réalité, et de ce constat se déduisent deux logiques politiques. En ignorant cette réalité, vous allez aggraver la substitution. Nous vous proposons une autre méthode, c'est une question de divergence politique, non de mauvaise foi.