Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je présume, monsieur Eckert, que tout le monde est de bonne foi dans cette assemblée. (Approbation sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ce cas, gagnons un quart d'heure. La réponse à votre question se trouve en effet à la page 68 du rapport, où il est indiqué que, « dans tous les cas, sans doute l'imputation se fera-t-elle, en pratique, au moment du paiement du solde de l'impôt ».
